La Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages

La CDSPP (Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages) est une commission chargée de donner un avis consultatif à un préfet quant à l'impact d'un projet éolien sur le site d'implantation prévu.

Cet avis est purement facultatif, un préfet pouvant décider de ne pas faire appel à la CDSPP.

Le décret n° 98-865 du 23 septembre 1998 définit le fonctionnement, la composition et les missions de la Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages. Chaque département du territoire français dispose d'une CDSPP.

La composition d'une CDSPP

Sous la présidence du préfet, cette commission regroupe le directeur régional de l'environnement, le directeur régional des affaires culturelles, le directeur départemental de l'équipement, le délégué régional au tourisme, le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (ce sont six membres représentant l'Etat), trois conseillers généraux, trois maires (ce sont six membres représentant les collectivités territoriales) et enfin six membres spécialistes en matière de protection des sites.

Suivant le projet étudié, s'adjoint à cet effectif quatre ou cinq experts du sujet concerné.

Toute personne dont la Commission estimera l'avis profitable pourra être entendue.

A l'exception des représentants de l'Etat, les membres de la Commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans renouvelable.

Le rôle d'une CDSPP

La mission d'une CDSPP consiste essentiellement à préserver les sites dont le caractère aura été jugé artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (par le classement dudit site, la création d'une réserve naturelle, etc.)