Bénéfices d'un investissement éolien

Le développement des énergies renouvelables est un domaine où la France a accumulé un retard certain vis-à-vis des autres grands pays européens.
Il est devenu clair pour les pouvoirs politique que combler ce retard ne pouvait se faire qu'en démocratisant la création de parcs éoliens (ou fermes éoliennes).

Les bénéfices que peut retirer un particulier en investissant dans l'éolien sont nombreux (garantie de rachat par EDF de l'énergie produite, rendement sécurisé, exploitation totalement maîtrisée, etc.) mais les avantages fiscaux liés à l'apparition d'une nouvelle loi sont de loin les plus attractifs.
Avantageuse pour l'investisseur, c'est bien entendu dans l'optique d'inciter les particuliers à soutenir ces réalisations de parcs éoliens que la loi Dutreil a été instaurée.

La loi Dutreil

Concrètement, avec la mise en place de cette loi Dutreil, un particulier investissant au sein d'une société gestionnaire ou créatrice d'un parc éolien pourra bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables.

Ces avantages, sous forme de déduction d'impôts, concernent exclusivement les particuliers et notamment ceux dont l'impôt sur le revenu est élevé et qui souhaitent bénéficier d'une défiscalisation pour l'année suivante.
En effet ce crédit d'impôt s'appliquant à l'année en cours s'élève à 25% de la somme investie dans la société de gestion du parc éolien et peut même parfois donner droit à un crédit d'impôt les 3 années suivantes.

La seule contrainte dévolue à cette défiscalisation de l'investissement est que le particulier qui décide d'injecter des fonds au sein d'un parc éolien doit conserver ses titres de la société en question durant une période de 5 ans minimum.

Les bénéfices générés par la loi Dutreil en quelques chiffres

L'investissement dans l'énergie éolienne que pourrait réaliser un particulier est soumis à un plafond limite de 100 000 euros pour un célibataire (soit un crédit d'impôt de 25 000 euros) et de 200 000 euros pour un couple (40 000 euros de défiscalisation).
La déduction fiscale quand à elle est limitée dans son montant à hauteur de 5 000 euros par an pour un célibataire et 10 000 euros pour un couple (le restant de la réduction générée par l'investissement initial étant reporté sur les 4 années suivantes à hauteur de ce même plafond jusqu'à épuisement de la "réserve" constituée).

Le capital investi par le particulier au sein d'une société exploitant l'énergie éolienne est en outre exonéré d'ISF (Impôt Sur la Fortune).

Exemple de grille de déduction d'impôt concernant un couple

Souscription en 2007	Réduction en 2008	Réduction en 2009	Réduction en 2010	Réduction en 2011	Réduction en 2012	TOTAL
10 000 €	2 500 €	- €	- €	- €	- €	2 500 €
20 000 €	5 000 €	- €	- €	- €	- €	5 000 €
30 000 €	7 500 €	- €	- €	- €	- €	7 500 €
40 000 €	10 000 €	- €	- €	- €	- €	10 000 €
50 000 €	10 000 €	2 500 €	- €	- €	- €	12 500 €
60 000 €	10 000 €	5 000 €	- €	- €	- €	15 000 €
70 000 €	10 000 €	7 500 €	- €	- €	- €	17 500 €
80 000 €	10 000 €	10 000 €	- €	- €	- €	20 000 €
90 000 €	10 000 €	10 000 €	2 500 €	- €	- €	22 500 €
100 000 €	10 000 €	10 000 €	5 000 €	- €	- €	25 000 €
110 000 €	10 000 €	10 000 €	7 500 €	- €	- €	27 500 €
120 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	- €	- €	30 000 €
130 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	2 500 €	- €	32 500 €
140 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	5 000 €	- €	35 000 €
150 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	7 500 €	- €	37 500 €
160 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	- €	40 000 €
170 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	2 500 €	42 500 €
180 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	5 000 €	45 000 €
190 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	7 500 €	47 500 €
200 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €	50 000 €

Exemple de grille de déduction d'impôt concernant un célibataire

Souscription en 2007	Réduction en 2008	Réduction en 2009	Réduction en 2010	Réduction en 2011	Réduction en 2012	TOTAL
10 000 €	2 500 €					2 500 €
20 000 €	5 000 €					5 000 €
30 000 €	5 000 €	2 500 €				7 500 €
40 000 €	5 000 €	5 000 €				10 000 €
50 000 €	5 000 €	5 000 €	2 500 €			12 500 €
60 000 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €			15 000 €
70 000 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	2 500 €		17 500 €
80 000 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €		20 000 €
90 000 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	2 500 €	22 500 €
100 000 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	5 000 €	25 000 €